1 - Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de notre site web www.zanattadesign.com, ainsi que tous les services et fonctionnalités associés. En utilisant notre site web, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. En utilisant notre site web, vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés dans nos CGU, dans notre politique de confidentialité et dans notre politique de cookies. Cela signifie que vous avez des droits et des obligations en tant qu'utilisateur de notre site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces CGU ou avec une partie de ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2 - Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris les designs, les images, les vidéos, les textes et autres contenus, est protégé par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés à notre site web et à son contenu sont la propriété de Zanatta – Jbm Corporation. Tous les designs présentés sur notre site web sont déposés et protégés par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu de notre site web entrainera des poursuites judiciaires.

3 - Utilisation du site web

Notre site web est accessible gratuitement. Les frais associés à la création et à l'hébergement de ce site web sont pris en charge par notre société JBM Corporation. Vous pouvez accéder à notre site web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web à des fins illégales ou interdites par ces CGU. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour harceler, diffamer, offenser ou porter atteinte à la vie privée d'autrui. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour télécharger, publier, afficher ou transmettre tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, pornographique, indécent ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d'autrui.

4 - Formulaire de contact

Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact sur notre site web pour nous permettre de répondre à vos demandes et à vos questions. En utilisant ce formulaire, vous acceptez que nous utilisions les informations que vous nous fournissez pour répondre à vos demandes et pour vous fournir des informations sur nos produits et services.

5- Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé(e) des dernières mises à jour.

6 - Limitation de responsabilité

6.1 Notre site web et son contenu sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne pouvons garantir que notre site web sera disponible en permanence et sans interruption, ni que son contenu sera exempt d'erreurs ou de virus. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou toute autre partie de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou de son contenu.

6.2 Notre site web peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par Zanatta, JBM Corporation. L'inclusion d'un lien hypertexte ne signifie pas que nous approuvons le site web lié. Vous accédez à ces sites web tiers à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de tout site web que vous visitez.

6.3 Notre site web contient des liens hypertextes et des QR codes redirigeant vers des NFT hébergés sur la plateforme Opensea. Ces NFT sont des actifs numériques uniques et certifiés qui permettent de garantir l'authenticité et la propriété de nos créations artistiques. En utilisant notre site web, vous reconnaissez que ces NFT ne sont pas associés au site web lui-même et que leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de la plateforme Opensea.

6.4 En cliquant sur ces liens hypertexte, vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir la disponibilité, la fiabilité ou l'exactitude des informations présentes sur ces sites web tiers. En utilisant notre site web et en cliquant sur ces liens hypertexte, vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation de ces sites web tiers et vous vous engagez à respecter les termes et conditions d'utilisation de ces sites web. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces sites web tiers, veuillez contacter directement les administrateurs de ces sites web.

7 - Cadre juridique

7.1 Notre entreprise s'efforce de se conformer aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle et de la concurrence loyale, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. Nous prenons également en compte les règles de l'Union Européenne concernant la protection des consommateurs.

7.2 Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et stockons les données personnelles. Nous vous invitons à consulter cette politique pour mieux comprendre notre façon de traiter les données personnelles. En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité : https://zanattadesign.com/fr/politique_de_confidentialite

7.3 Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez notre site web. En continuant d'utiliser notre site web, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur notre site web et comment les gérer, veuillez consulter notre politique de cookies : https://zanattadesign.com/fr/politique-de-cookies

7.4 En tant qu'utilisateur, vous êtes également tenu de respecter les lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle et de la concurrence loyale. Si vous pensez que notre site web ou nos pratiques ne sont pas conformes aux règles applicables, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact. 

En utilisant notre site web, vous acceptez les CGU dans leur intégralité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact. Nous sommes là pour vous aider.

Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site web.

Zanatta, JBM Corporation